Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit afin de vous assurer qu'il est conforme à la réglementation applicable à votre activité.

Dernière mise à jour : 03/08/2026

En passant commande sur SUNDORS (ci-après « la Boutique »), le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Identification du vendeur

  • Raison sociale : Ramo
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Numéro SIRET : 977 499 680 00014
  • Siège social : 19 rue du Faubourg Saint-Jacques, 21200 Beaune, France
  • E-mail de contact : alexy21rm@gmail.com
  • TVA : Non applicable, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées par Ramo auprès de ses clients, particuliers ou professionnels 

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement, un produit de remplacement ou l'attente de son réapprovisionnement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Ramo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les conditions de vente. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client suite à sa commande.

Ramo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, etc. Les transactions sont sécurisées par Shopify 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modalités décrites dans notre politique d'expédition. Ramo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de [14 jours minimum en France/UE] à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.

11. Responsabilité

Ramo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables à des tiers (transporteur, fournisseur, etc.). La responsabilité de Ramo ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Boutique (textes, images, logos, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Ramo ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse alexy21rm@gmail.com.

14. Avis clients

Les avis publiés sur la Boutique reflètent l'expérience personnelle des clients ayant effectué un achat. Ramo se réserve le droit de modérer les avis contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

15. Force majeure

La responsabilité de Ramo ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

16. Modification des conditions

Ramo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de Dijon.

Conformément à la réglementation, le client peut également recourir à une plateforme de médiation de la consommation ou, pour les résidents de l'UE, à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande :