Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit afin de vous assurer qu'il est conforme à la réglementation applicable à votre activité, à votre pays et à celui de vos clients.
Dernière mise à jour : 03/08/2026
En passant commande sur [nom de votre boutique] (ci-après « la Boutique »), le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : ramo
- Forme juridique : auto-entreprise
- Numéro SIRET / d'immatriculation : 97749968000014
- Siège social : 19 rue du faubourg saint jacques beaune 21200
- E-mail de contact : alexy21rm@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits/services effectuées par la Boutique auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site [URL du site].
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement, un produit de remplacement ou l'attente de son réapprovisionnement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en [devise, ex : euros], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les conditions de vente. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client suite à sa commande.
La Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement, etc.. Les transactions sont sécurisées par Shopify
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de [X à Y jours ouvrés]. La Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de [14 jours minimum en UE] à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre [politique de retour et remboursement].
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables [garantie légale de conformité et garantie des vices cachés en France/UE]. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.
11. Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables à des tiers (transporteur, fournisseur, etc.). La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique (textes, images, logos, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité], dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse [e-mail].
14. Avis clients
Les avis publiés sur la Boutique reflètent l'expérience personnelle des clients ayant effectué un achat. La Boutique se réserve le droit de modérer les avis contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
15. Force majeure
La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
16. Modification des conditions
La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [français / de votre pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents [du ressort du siège social de la Boutique / précisez].
Conformément à la réglementation, le client peut également recourir à une plateforme de médiation de la consommation ou, pour les résidents de l'UE, à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande :
- E-mail : alexy21rm@gmail.com
- Adresse postale : 19 rue du faubourg saint jacques beaune 21200